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Conception et Développement du Site

La conception et le développement sont assurés par Groupe Banque Richelieu.

Maintenance et Hébergement du Site

La maintenance et l’hébergement du site internet est réalisé par Cognix Systems à partir de la plateforme OVH, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann  59100 ROUBAIX – France 

Sociétés appartenant, directement ou indirectement, à la Compagnie Financière Richelieu :

Banque Richelieu France (et indirectement sa filiale Richelieu Gestion), Banque Richelieu Monaco, Richelieu Coporate Finance, Hugau Gestion appartiennent à la Compagnie Financière Richelieu.

Conditions générales d’utilisation

Le Site est la propriété de Compagnie Financière Richelieu et comprend :

• le site internet « https://banquerichelieu.com»,

• les sites internet associés et notamment https://news.banquerichelieu.com/

• tous services intégrés et tous documents associés.

collectivement désignés ci-après le « Site ».

Accès au Site

Pour accéder et utiliser le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation »).

TOUTE UTILISATION DU PRESENT SITE INTERNET VAUT ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DE LA PART DE TOUS LES UTILISATEURS (INTERNAUTES, CLIENTS ET PARTENAIRES), DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les Utilisateurs doivent donc se référer lors de chaque nouvelle connexion à leur dernière version disponible en permanence sur le Site.

Objectif du site

Le présent Site Internet vise à mettre à la disposition des internautes des liens vers les sites internet de ses filiales citées ci-dessus sous réserve qu’ils se soient préalablement assurés qu’ils sont juridiquement autorisés à se connecter au Site dans le pays à partir duquel leur connexion est établie…

Ce site est uniquement consultatif et ne vous permet donc pas d’effectuer de transaction de quelque nature que ce soit.

Mise en garde

L’Utilisateur doit prêter attention aux mises en garde suivantes :

Les Utilisateurs pourront consulter sur le Site un ensemble de Services dont le contenu provient de documents considérés comme étant fiables.

Les informations qui figureraient sur le Site notamment relatives à des instruments financiers ne sauraient être interprétées comme :

• une offre de service ou de produits,
• une proposition ou une incitation à un investissement ou à un arbitrage de titres financiers,
• une sollicitation à l’achat ou à la vente de titres financiers ou de tout autre produit d’investissement,
• une recommandation,
• un élément contractuel.

Aucun élément du Site ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou autre ni ne saurait fonder une décision de placement ou une autre décision. Nous vous recommandons d’obtenir un conseil professionnel avisé avant de prendre une décision de placement et de procéder à toute vérification. La Banque décline toute responsabilité pour toute utilisation de ces informations qui ne serait pas conforme aux présentes règles

Restrictions

Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

Avertissement pour les non-résidents (résidents hors de France) :

L’accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l’objet de restrictions pour certaines personnes dans certains pays (Etats) autres que la France. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire des produits/services de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire de tels produits/services.

Avertissement pour les « US Person » :

L’utilisation du site ainsi que les produits ou services présentés ici ne sont ni proposés ni vendus aux US Persons conformément au US Securities Exchange Act de 1934 modifié. En conséquence, les produits ou services du présent site internet ne sont pas destinés aux US Person et ne peuvent pas être souscrits par ces personnes, sauf application d’une dispense expressément prévue par la loi applicable aux Etats-Unis. Le lecteur du présent message doit s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Le lecteur confirme en consultant le présent site que ce choix est conforme à toutes les lois et règlementations qui lui sont applicables.

Conditions d’accès au site

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site Internet et l’utiliser.

La Compagnie Financière Richelieu ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Compagnie Financière Richelieu et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, Compagnie Financière Richelieu peut mettre fin à tout moment à l’accès au Site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’Utilisateur.

Contenu éditorial du site

Compagnie Financière Richelieu se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du présent site. Compagnie Financière Richelieu décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

Compagnie Financière Richelieu apporte toute l’attention qu’elle estime nécessaire à la constitution et à la mise à jour du contenu éditorial du Site. Pour cela, Compagnie Financière Richelieu s’est entourée de tiers partenaires indépendants, lui permettant de bénéficier d’informations réputées complètes. Toutefois, et bien les informations publiées sur le Site, soient fournies de bonne foi et/ou recueillies auprès de sources dignes de foi, Compagnie Financière Richelieu n’en garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou la fiabilité compte tenu, notamment, des délais de mise à jour, de traitement et de contrôle à effectuer. Elles sont sujettes à modification à tout moment sans notification préalable.

Bien que Compagnie Financière Richelieu s’engage à corriger les éventuelles erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance, sa responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur le fondement du Site et/ou des informations communiquées sur le Site et/ou pour toute conséquence dommageable éventuelle directe ou indirecte telle que perte financière ou manque à gagner. Plus généralement, Compagnie Financière Richelieu décline toute responsabilité concernant l’utilisation du Site et des informations qui y sont présentées. Il est notamment rappelé aux Utilisateurs que les performances passées ne préjugent en rien des performances à venir. A cet effet, les Utilisateurs reconnaissent expressément qu’ils doivent faire preuve de discernement dans la consultation et l’utilisation des services et du Site et supporter l’ensemble des risques y afférant.

Dans le cas où la Compagnie Financière Richelieu diffuserait sur son site Internet des informations (informations ou données financières), les droits de diffusion concernant ces informations ont été concédés par des fournisseurs de flux. Ces informations sont protégées par le droit d’auteur. Il est expressément interdit de modifier, publier, rediffuser ou reproduire lesdites informations dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Compagnie Financière Richelieu ainsi que les diffuseurs de flux s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais n’en garantissent en aucune façon l’absence d’erreur, la qualité, la disponibilité, l’exhaustivité ou l’opportunité.

De manière générale, la responsabilité de Compagnie Financière Richelieu ne saurait également être retenue pour ce qui concerne l’exactitude et les délais de mise à jour des informations mises à disposition des Utilisateurs sur le Site.

Informations concernant les instruments financiers

 L’utilisateur doit prêter attention aux mises en garde suivantes :

Compagnie Financière Richelieu peut être amenée à diffuser des informations relatives à des instruments financiers. La valeur et le rendement des produits et titres financiers mentionnés sur le présent Site pouvant varier, l’utilisateur est averti qu’il existe un risque de perdre tout ou partie du montant investi. Par ailleurs, les simulations des performances passées d’un instrument financier ou d’un type d’instrument financier ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas non plus un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. Les fluctuations de taux de change sont également à prendre en compte le cas échant ainsi que l’existence de commissions ou autres charges supportées par l’investisseur pouvant affectées les chiffres des simulations ou des historiques de performances passées.

Compagnie Financière Richelieu attire l’attention de l’Utilisateur qui souhaite investir, et le met en garde, de façon générale, sur les risques associés au domaine de la bourse, d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et titres financiers. Certains instruments financiers n’étant pas adaptés au grand public mais à une population de personnes ayant une connaissance et une expérience en la matière ou d’investisseurs dits avertis.

Les informations qui figureraient sur le Site Internet notamment relatives à des instruments financiers ne sauraient être interprétées comme une sollicitation, une offre ou une recommandation d’achat ou de vente ou une incitation à s’engager dans un quelconque investissement. En tout état de cause les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. De même aucun élément du Site ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou autre ni ne saurait fonder une décision de placement ou une autre décision. Nous vous recommandons d’obtenir un conseil professionnel avisé avant de prendre une décision de placement et de procéder à toute vérification. La Banque décline toute responsabilité pour toute utilisation de ces informations qui ne serait pas conforme aux présentes règles.

Communication financière au titre du pilier III

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Propriété intellectuelle

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Protection des données à caractère personnel

Selon les cas et votre situation particulière, la Charte de protection des données personnelles de la Banque Richelieu France, celle de Richelieu Gestion ou celle de Banque Richelieu Monaco s’applique.

Pour plus d’information, veuillez consulter les documents ci-dessous :

• Charte Protection des données personnelles de la Banque Richelieu France
• Charte Protection des données personnelles de la Banque Richelieu Monaco
• Charte Protection des données personnelles de Richelieu Gestion

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Résoudre un litige

Notre Maison s’efforce de fournir la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition. Afin de résoudre ces dysfonctionnements, trois niveaux de recours successifs vous sont proposés :

Votre banquier privé : votre premier interlocuteur

En premier lieu, nous vous invitons à contacter votre banquier privé afin de lui faire part de vos difficultés.

Le service clientèle

Si des difficultés persistent, vous pouvez transmettre votre demande par courrier à : Banque Richelieu France – Tenue de comptes – 1-3-5, rue Paul Cézanne – 75008 Paris.

En dernier recours, le médiateur

Si le désaccord persiste ou à défaut de réponse, vous disposez des voies de recours suivantes :

Le médiateur bancaire: En cas de différend concernant un service/produit bancaire commercialisé par Banque Richelieu France, vous avez la possibilité de vous adresser gratuitement au médiateur que nous avons désigné :

• Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur – CS 151 – 75422 Paris Cedex 9
• Sur le site internet : https://lemediateur.fbf.fr/(onglet « accéder au formulaire »)

Le médiateur de l’assurance : Pour tout litige relatif à la commercialisation des contrats d’assurance, et si le service client de la compagnie d’assurance concernée n’a pas pu répondre à votre insatisfaction, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’assurance :

Par courrier à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

• Sur le site internet : mediation-assurance.org

Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : Pour tout litige relatif à des produits ou services financiers, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

• Par courrier à l’adresse suivante : Autorité des Marchés Financiers – Le Médiateur – 17, place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 2
• Sur le site internet : amf-france.org

Confidentialité et sécurité

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. Toute information envoyée par ce système est à votre propre risque.

Cookies – Témoins de connexion – Traceurs

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