Accessibilité

1. Politique d’accessibilité

Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées, les services de communication au public en ligne doivent être accessibles à tous.

Le Groupe Banque Richelieu s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique de ses services digitaux.

Cette démarche est structurée à travers le présent schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, complété par des plans annuels d’actions, visant à accompagner la mise en conformité progressive au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et à renforcer la qualité d’usage des services numériques proposés.

Dans ce cadre, le Groupe a engagé un chantier stratégique de transformation de son écosystème digital, visant à regrouper ses sites existants au sein d’une plateforme groupe unifiée.

1.1 Engagement du Groupe Banque Richelieu

L’accessibilité numérique constitue un axe structurant de la stratégie digitale du Groupe Banque Richelieu.

Elle est prise en compte dans les projets de conception, de refonte et de maintenance des services numériques, avec pour objectif une amélioration progressive et durable de l’accessibilité des interfaces et contenus.

Dans le cadre du programme de refonte en cours visant à la mise en place d’un site groupe unique multi-entités, le Groupe Banque Richelieu a pour objectif de tendre vers le meilleur niveau de conformité possible au RGAA, dès la conception de la nouvelle plateforme.

1.2 Référent accessibilité

L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du présent schéma sont placés sous la responsabilité d’un référent accessibilité numérique désigné au sein du Groupe Banque Richelieu.

Ses missions incluent notamment :

• la définition et le suivi de la stratégie d’accessibilité numérique ;
• l’accompagnement des équipes projets dans la prise en compte du RGAA ;
• la coordination des audits d’accessibilité ;
• la contribution à la sensibilisation des équipes internes ;
• le suivi des déclarations d’accessibilité des services numériques ;
• le rôle d’interlocuteur central sur les sujets d’accessibilité numérique.

1.3 Notion d’accessibilité numérique

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne utilisables par les personnes en situation de handicap, en garantissant des contenus :

• perceptibles, notamment via des alternatives textuelles et une adaptation des contenus multimédias ;
• utilisables, notamment par une navigation au clavier et des interfaces non restrictives ;
• compréhensibles, via des contenus clairs, cohérents et prévisibles ;
• robustes, compatibles avec les technologies d’assistance actuelles et futures.

Le handicap s’entend comme toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société résultant d’une altération durable ou définitive des fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques.

1.4 Périmètre des services concernés

Le périmètre du Groupe Banque Richelieu comprend actuellement plusieurs sites et services numériques :

• Banque Richelieu (site institutionnel de la holding Compagnie Financière Richelieu)
• Banque Richelieu France
• Banque Richelieu Monaco
• Banque Richelieu GCC (société sœur)
• Banque Richelieu Switzerland
• Richelieu Invest
• Richelieu Corporate Finance

Dans le cadre du programme de transformation digitale en cours, ces sites ont vocation à être progressivement regroupés au sein d’une plateforme digitale groupe unique, multi-entités.

Les services concernés incluent les sites internet, intranet, extranet et applications web ou mobiles associées.

Certains contenus peuvent être exclus du champ de l’obligation d’accessibilité, notamment les contenus tiers non contrôlés, les contenus archivés ou les contenus faisant l’objet de contraintes techniques dûment justifiées.

2. Ressources humaines et financières

Le Groupe Banque Richelieu a désigné un référent accessibilité numérique chargé de piloter et coordonner la mise en œuvre de la démarche.

Dans le cadre des projets digitaux, les exigences d’accessibilité sont progressivement intégrées dans les budgets de conception, de développement et de maintenance.

Selon les besoins, peuvent être mobilisés :

• audits d’accessibilité RGAA ;
• accompagnement UX/UI en phase de conception ;
• prestations de correction et d’optimisation ;
• tests utilisateurs incluant, lorsque cela est possible, des personnes en situation de handicap ;
• accompagnement par des experts externes spécialisés en accessibilité numérique.

3. Organisation de la prise en compte de l’accessibilité

La prise en compte de l’accessibilité numérique repose sur une organisation progressive intégrée au cycle de vie des projets digitaux du Groupe Banque Richelieu.

Elle s’appuie sur :

• l’intégration progressive des exigences RGAA dans les projets ;
• la montée en compétence des équipes internes ;
• la prise en compte des retours utilisateurs ;
• la structuration d’une démarche de conformité dans le cadre de la future plateforme groupe.

3.1 Sensibilisation et formation

Des actions de sensibilisation à l’accessibilité numérique sont mises en œuvre à destination des équipes impliquées dans la conception, le développement et la gestion des services numériques.

Ces actions concernent notamment :

• les chefs de projet ;
• les contributeurs éditoriaux ;
• les équipes produit et marketing digital.

3.2 Recours à des compétences externes

Lorsque nécessaire, le Groupe Banque Richelieu fait appel à des prestataires spécialisés en accessibilité numérique afin de :

• réaliser des audits RGAA ;
• accompagner les phases de conception et de refonte ;
• intervenir sur les corrections techniques ;
• contribuer à la mise à jour des déclarations d’accessibilité.

3.3 Intégration dans les projets

Dans le cadre du programme de refonte vers une plateforme groupe unique, l’accessibilité numérique est intégrée dès les phases de conception.

L’objectif est de garantir une conformité élevée dès la mise en production de la nouvelle plateforme, en s’appuyant sur :

• des principes de conception inclusive ;
• des standards RGAA ;
• une exigence renforcée sur les parcours utilisateurs.

3.4 Tests utilisateurs

Des tests utilisateurs peuvent être réalisés, en particulier dans le cadre du projet de refonte, en intégrant lorsque cela est possible des utilisateurs en situation de handicap afin d’évaluer l’accessibilité réelle des interfaces.

3.5 Achats et appels d’offres

Les exigences d’accessibilité numérique sont progressivement intégrées dans les consultations et appels d’offres du Groupe Banque Richelieu.

Elles peuvent constituer un critère d’évaluation des prestataires, notamment sur leur capacité à respecter les exigences RGAA.

3.6 Recrutement

Le Groupe Banque Richelieu veille à la prise en compte des compétences en accessibilité numérique dans les profils intervenant sur les projets digitaux.

3.7 Traitement des retours utilisateurs

Un dispositif de contact permet aux utilisateurs de signaler toute difficulté d’accès aux contenus ou services numériques.

Ces retours sont pris en compte dans une logique d’amélioration continue.

3.8 Processus de contrôle

Chaque service numérique fait l’objet d’une évaluation progressive de son niveau d’accessibilité.

Dans le cadre du programme de refonte du système d’information digital, un audit d’accessibilité RGAA est prévu en 2027, afin d’évaluer la conformité des services existants et de la nouvelle plateforme groupe.

3.9 Planification des actions

Les actions d’accessibilité sont pilotées à travers des plans annuels incluant notamment :

• la préparation et la réalisation des audits ;
• les actions de correction ;
• la sensibilisation des équipes ;
• l’accompagnement du projet de refonte vers la plateforme groupe.

3.10 Mentions d’accessibilité

Chaque site du Groupe Banque Richelieu affiche une mention d’accessibilité renvoyant vers :

• la déclaration d’accessibilité ;
• le présent schéma pluriannuel ;
• le plan d’actions annuel en cours.

4. Périmètre technique et fonctionnel

4.1 Recensement

Le périmètre comprend l’ensemble des sites et services numériques des entités du Groupe Banque Richelieu listées ci-dessus, ainsi que la future plateforme digitale groupe unique en cours de conception.

4.2 Priorisation

Les actions sont priorisées selon :

• la criticité des services ;
• la fréquentation ;
• la complexité technique ;
• leur intégration dans le programme de refonte ;
• leur cycle de vie.

5. Plans annuels d’actions

Le présent schéma est décliné en plans annuels permettant de structurer la mise en œuvre progressive de la démarche.

Plan annuel 2026

Le plan annuel 2026 constitue une phase de structuration et de préparation de la démarche d’accessibilité numérique.

Les actions prévues sont notamment les suivantes :

• consolidation de la gouvernance de l’accessibilité numérique ;
• poursuite de la sensibilisation des équipes internes aux enjeux du RGAA ;
• intégration progressive des exigences d’accessibilité dans les projets en cours ;
• identification et priorisation des services numériques entrant dans le périmètre d’audit ;
• préparation des référentiels et supports nécessaires à la future refonte de la plateforme groupe.

Plan annuel 2027

L’année 2027 constitue une étape structurante dans la mise en œuvre de la démarche d’accessibilité numérique du Groupe Banque Richelieu, en lien avec le programme de transformation digitale.

Les actions prévues sont les suivantes :

• conception, développement et mise en œuvre de la nouvelle plateforme digitale groupe, regroupant les sites existants des entités du Groupe Banque Richelieu ;
• intégration des exigences du RGAA dès la phase de conception de la nouvelle plateforme (approche « accessibility by design ») ;
• accompagnement des équipes projet dans la mise en œuvre des bonnes pratiques d’accessibilité numérique ;
• réalisation d’un audit d’accessibilité RGAA 4.1.2 portant sur la nouvelle plateforme groupe unique et les services numériques entrant dans son périmètre ;
• analyse des résultats de l’audit et définition d’un plan d’actions correctives le cas échéant ;
• mise à jour des déclarations d’accessibilité des services concernés à l’issue de l’audit.